Définitions Aide Technique et Dispositif Médical

Aide Technique 

“Tout produit ( y compris tout dispositif, équipement, instrument et logiciel) fabriqué spécialement ou généralement sur le marché, utilisé par ou pour les personnes en situation de handicap destiné à :

  • favoriser la participation
  • protéger, soutenir, entraîner, mesurer ou remplacer les fonctions organiques, les structures anatomiques et les activités
  • prévenir les déficiences, les limitations et les restrictions de la participation.”

 

Dispositif Médical 

” Tout instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, y compris le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostique et/ou thérapeutique, et nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci”.